Mentions Légales
Informations légales et détails de l'entreprise conformément aux exigences françaises et européennes
Informations d'Entreprise
🎯 Raison Sociale
Top-GamesFR SAS
Plateforme d'analyse technologique indépendante spécialisée dans l'évaluation des expériences gaming digitales
🏢 Adresse du Siège Social
Siège Administratif :
15 Rue de la Technologie, 75002 Paris, France
Centre Opérationnel :
8 Avenue des Innovations Digitales, 69002 Lyon, France
📋 Numéros Légaux
SIRET : 891 234 567 00012
SIREN : 891 234 567
Nom Commercial : Top-GamesFR.com
Forme Juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital Social : 50 000 €
Direction et Publication
👨💼 Directeur de la Publication
Directeur Général : Alexandre Martin
Directeur de la Rédaction : Sophie Bernard
Responsable Éditorial : Jean-Pierre Dubois
📧 Contacts Institutionnels
Direction Générale : direction@top-gamesfr.com
Relations Publiques : relations@top-gamesfr.com
Partenariats Stratégiques : partenariat@top-gamesfr.com
Urgences Média : media@top-gamesfr.com
Hébergement et Technique
🖥️ Hébergeur du Site
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00011
🔧 Équipe Technique
Développement Frontend : Claire Petit, Marc André
Développement Backend : Thomas Legrand
Sécurité Informatique : Agence SecuriTech France
Infrastructure Cloud : AWS Europe (Irlande)
Propriété Intellectuelle
© Droits d'Auteur
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Top-GamesFR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.
🛡️ Marques Déposées
Les marques "Top-GamesFR", "Top-GamesFR.com" et le logo associé sont des marques déposées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Limitations de Responsabilité
⚠️ Nature des Informations
Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou une recommandation d'investissement. Top-GamesFR décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations consultées.
🔗 Liens Externes
Le site contient des liens vers des sites web tiers (opérateurs de jeux, autorités de régulation, organismes de protection). Top-GamesFR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation.
ℹ️ Informations Complémentaires
Ce site respecte scrupuleusement les dispositions du Code Français de la Consommation, du Code Civil, de la Loi Informatique et Libertés, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de l'ensemble de la législation française applicable aux services en ligne.
Réglementation Gaming
🏛️ Conformité Réglementaire
Top-GamesFR opère dans le strict respect de la législation française et européenne applicable aux activités de jeux d'argent et de hasard en ligne :
- Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard
- Textes règlementaires pris en application de cette loi
- Directive européenne sur les services de paiement (DSP2)
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
✅ Autorités de Contrôle
Autorité Nationale des Jeux (ANJ) :
17 rue du 8 mai 1945, 92120 Montrouge, France
Site Officiel : www.anj.fr
L'Autorité Nationale des Jeux est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne en France.